NOMENCLATURE MODIF 17 MAI 2006
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE
TOUTE la rééducation neurologique et le périnéo-sphynctérien
ont pris un point de nomenclature.
Ce qui a été signé le 12 janvier dernier, entériné par la C.H.A.P. (Commission
de Hiérarchisation des Actes Professionnels) ex-commission de nomenclature le
30 mars suivant est enfin passé au Journal Officiel.
Application le 17 mai 2006
ci-dessous le texte officiel
J.O n° 113 du 16 mai 2006 page 7171
texte n° 34
Ministère de la santé et des solidarités
Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
NOR: SANU0622050S
4° L'article III-4 est complété par un » II » ainsi rédigé :
« L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes
professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des
auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes
:
Au titre XIV, au chapitre II :
L'article 4 (Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et
musculaires) est modifié comme suit :
Rééducation des atteintes périphériques radiculaires ou
tronculaires :
- atteintes localisées à un membre ou à la face
8 ;
- atteintes intéressant plusieurs membres
10 .
Rééducation de l'hémiplégie 9 .
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie 11 .
Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives
pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus,
sensibilité, équilibre, coordination etc) en dehors
de l'hémiplégie et de la paraplégie :
- localisation des déficiences à un membre et sa racine 8 ;
- localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou
partie du tronc et de la face 10 .
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent
pas à la rééducation de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie 11 .
Rééducation des malades atteints d'encéphalopathie infantile 11 .
L'article 8 (Rééducation des conséquences des affections périnéosphinctériennes) est modifié comme suit :
Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation
et/ou biofeedback 8 .
A jour le
mardi 16 mai 2006.