Ordre Kine Foire aux Questions
Dossier de préparation a la pré-inscription au Tableau de l’Ordre
et Appel à cotisation 2006/2007
Version 03/03/2007
<h2>Sommaire</h2>
1. Courrier de préparation à la préinscription auTableau de l’Ordre et appel àcotisation.................... 2
1.1. Liste des Documents du courrier............................................................................................ 2
2. Dossier de préparation à la préinscription au tableau de l’Ordre. ...................................................... 2
2.1. Je suis MK en exercice mixte (libéral et salarié) et j’ai reçu un courrier à mon cabinet et un
autre dans l’Établissement où je travaille. Que dois-je faire ?............................................... 2
2.2. Je suis MK et je n’ai pas reçu aucun courrier du Conseil National de l’Ordre de Masseurs-
Kinésithérapeutes. Que dois-je faire ?................................................................................... 2
2.3. Je suis MK salarié (100% de mon temps) et j’ai reçu un courrier à mon adresse particulière
et un autre dans l’Établissement où je travaille. Que dois-je faire ?...................................... 2
2.4. Je suis un MK, mais je n’exerce plus comme MK. Que dois-je faire ? .................................. 2
2.5. Je ne peux remplir le Questionnaire web et j’ai perdu le Questionnaire papier. Que dois-je
faire ? .................................................................................................................................... 2
2.6. Dois-je renseigner mon téléphone ? Et mon email ? ............................................................. 3
2.7. Je ne trouve pas mon diplôme d’état. Que dois-je faire ?...................................................... 3
2.8. Dois-je déclarer d’autres diplômes pour lesquels je n’ai pas les documents qui les
certifient ?.............................................................................................................................. 3
2.9. Je suis un retraité actif, dois je remplir la partie de l’exercice professionnel ?....................... 3
2.10. Jen’ai pas de contratd’assistance. Que dois-je faire ?......................................................... 3
2.11. Puis-je avoir des intérêts dans un organisme ou une entreprise en rapport avec la MK ?.... 3
2.12. Où puis-je trouver mon numéro ADELI ? ............................................................................... 3
2.13. Qu’est ce que le numéro de praticien ?.................................................................................. 3
2.14. Dois-je vous adresser tout les contrats que j’ai signés sur l’ensemble de ma carrière ?....... 3
2.15. J’exerce dans une SCM mono-professionnelle. Devons-nous transmettre chacun les
contrats d’association, les statuts de SCM, etc ?................................................................. 3
2.16. J’exerce dans une SCM pluri-professionnelle. Dois-je transmettre les contrats qui me lient
avec ces autres professionnels ?........................................................................................... 3
2.17. J’exerce dans une SCP. Que devons-nous faire au sujet de la transmission des contrats,
dans le cadre de l’inscription et dans le cadre de la cotisation … ?...................................... 3
3. Saisie web du Questionnaire.............................................................................................................. 4
3.1. Pourquoi un Questionnaire Web ............................................................................................ 4
3.2. Comment s’inscrire................................................................................................................. 4
3.3. Comment accéder au Questionnaire ?................................................................................... 4
3.4. Puis-je introduire le Questionnaire en plusieurs fois ? ........................................................... 4
3.5. Si vous avez un problème pour accéder a la page du questionnaire .................................... 4
4. Appel à cotisation 2006/2007.............................................................................................................. 5
4.1. J’ai perdu le coupon d’appel à cotisation. Que dois-je faire ?................................................ 5
4.2. Je voudrais payer en trois fois. Dois-je envoyer les trois chèques ? ..................................... 5
4.3. Je suis en situation financière précaire, et je voudrais demander une minoration de la
cotisation. Que dois-je faire ? ................................................................................................ 5
<h2>1. Préparation à l'inscription</h2>
Courrier de préparation à la préinscription au Tableau de l’Ordre et
appel à cotisation.
1.1.Liste des Documents du courrier.
Le dossier de préparation à la préinscription au tableau de l’Ordre sous forme d’un courrier
explicatif concernant (réf. DPP en pied de page) :
• La liste des documents justificatifs de l’exercice à fournir (réf. PIE en pied de page).
• Le questionnaire qui permettra d’alimenter la base de données Nationale (réf. QUEST
en pied de page).
• 1 enveloppe A4 pré-adressée pour le questionnaire et/ou les documents d’exercice en
fonction du choix de remplissage que vous aurez fait pour le questionnaire.
Le document d’appel de cotisation 2006/2007 qui comprend (réf. DAC en pied de page).
• Les modalités de paiement.
• Une enveloppe T pré-adressée que vous n’avez pas à affranchir, pour nous retourner
votre règlement accompagné du coupon.
<h2>2. Dossier</h2>
Dossier de préparation à la préinscription au tableau de l’Ordre.
2.1.Je suis MK en exercice mixte (libéral et salarié) et j’ai reçu un courrier à mon
cabinet et un autre dans l’Établissement où je travaille. Que dois-je faire ?
C’est votre exercice libéral qui est pris en compte. Donc vous devez remplir ce questionnaire à
titre libéral et ne pas tenir compte de celui adressé dans l’établissement de santé.
2.2.Je suis MK et je n’ai pas reçu aucun courrier du Conseil National de l’Ordre de
Masseurs-Kinésithérapeutes. Que dois-je faire ?
• Vous êtes un MK libéral ou mixte
Vous devez nous en informer et nous transmettre vos coordonnées pour que nous
puissions vous faire parvenir un dossier. Vous devez aussi vérifier que vous avez fait
les démarches d’enregistrement auprès de la DASS du Département où vous
exercez.
• Vous étés un MK salarié
Le courrier n’est parti pour le moment que pour les MK libéraux et mixtes. Veuillez
nous contacter quand tous vos confrères salariés auront reçu le courrier, et pas vous.
• Vous étés un MK retraité
Le courrier n’est parti pour le moment que pour les MK libéraux et mixtes. Veuillez
nous contacter au mois de Juin si vous n’avez toujours pas reçu de courrier de
l’Ordre.
2.3.Je suis MK salarié (100% de mon temps) et j’ai reçu un courrier à mon adresse
particulière et un autre dans l’Établissement où je travaille. Que dois-je faire ?
Vous devez remplir un dossier d’inscription et identifier l’établissement où vous exercez en
indiquant celui de votre exercice principal.
2.4.Je suis un MK, mais je n’exerce plus comme MK. Que dois-je faire ?
• Vous avez un exercice lié à la Masso-Kinésithérapie.
L’inscription au tableau de l’ordre et le paiement de la cotisation sont obligatoires pour
tout masseur kinésithérapeute qui exerce sur le territoire français.
• Vous avez un exercice non lié à la Masso-Kinésithérapie.
Pas d’inscription si votre exercice est totalement hors du champ de la santé.
• Vous voulez de toute façon faire partie de l’Ordre
Vous devez vous inscrire et acquitter votre cotisation.
2.5.Je ne peux remplir le Questionnaire web et j’ai perdu le Questionnaire papier.
Que dois-je faire ?
Vous pouvez vous connecter au site web du Conseil National de l’Ordre et télécharger le
Questionnaire en format pdf pour l’imprimer.
PI_MO_Me_CQJ_web_faq_v21_03_07.doc 2/5
21/03/2007
CNOMK/SI/PI/MO/Métier
2.6.Dois-je renseigner mon téléphone ? Et mon email ?
Oui, car cela nous permettra de vous contacter plus facilement et de façon économiquement
moins lourde, si nécessaire.
2.7.Je ne trouve pas mon diplôme d’état. Que dois-je faire ?
Vous devez faire une demande de duplicata auprès de la drass qui vous a délivré ce
diplôme.
2.8.Dois-je déclarer d’autres diplômes pour lesquels je n’ai pas les documents qui les
certifient ?
Non.
2.9.Je suis un retraité actif, dois je remplir la partie de l’exercice professionnel ?
Oui.
2.10. Je n’ai pas de contrat d’assistance. Que dois-je faire ?
Vous devez indiquer que vous n’en avez pas sur le questionnaire et indiquer que vous avez
le projet d’en faire un. Les contrats doivent obligatoirement être écrits. Une fois ce contrat
réalisé, vous devrez transmettre une copie au Conseil Départemental de l’Ordre du
département de votre exercice.
2.11. Puis-je avoir des intérêts dans un organisme ou une entreprise en rapport
avec la MK ?
Oui, à condition de le déclarer et que cette activité soit conforme à la déontologie des
masseurs-kinésithérapeutes.
2.12. Où puis-je trouver mon numéro ADELI ?
Au dos de votre diplôme, suite à sa déclaration à la DDASS du département de votre lieu
d’exercice. Sur votre carte professionnelle, si la DDASS vous en a remise une. Sur un
document que vous a remis la DDASS, suite à l’inscription de votre diplôme. Sur vos feuilles
de soins (les neuf premiers chiffres de votre n° de praticien CPAM).
2.13. Qu’est ce que le numéro de praticien ?
Le numéro qui figure sur vos feuilles de soins pré identifiées.
2.14. Dois-je vous adresser tout les contrats que j’ai signés sur l’ensemble de ma carrière ?
Non, seuls les contrats qui sont actifs.
2.15. J’exerce dans une SCM mono-professionnelle. Devons-nous transmettre
chacun les contrats d’association, les statuts de SCM, etc ?
Oui.
2.16. J’exerce dans une SCM pluri-professionnelle. Dois-je transmettre les
contrats qui me lient avec ces autres professionnels ?
Oui.
2.17. J’exerce dans une SCP. Que devons-nous faire au sujet de la transmission
des contrats, dans le cadre de l’inscription et dans le cadre de la cotisation … ?
Inscription de la SCM et de chacun des associés individuellement, idem pour la cotisation.
<h2>3. Saisie Internet</h2>
Saisie web du Questionnaire
3.1.Pourquoi un Questionnaire Web
Le remplissage du questionnaire via le Web est le moyen le PLUS ECONOMIQUE POUR
L’ORDRE et nous vous invitons à privilégier ce mode de remplissage.
3.2.Comment s’inscrire
Connectez-vous sur la page web d’accueil, vous pouvez cliquer directement sur le lien :
https://sysweb2.eurotvs.fr/Direct/Cnomk/Cnomk.asp
3.3.Comment accéder au Questionnaire ?
Dans cette page, avec votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre numéro
ADELI, vous accèderez au Questionnaire. Merci de vérifier le format de votre nom, prénom,
date de naissance et numéro ADELI. C’est avec le format d’inscription ADELI que vous
devez saisir, numéro ADELI de 9 chiffres sans espaces.
3.4.Puis-je introduire le Questionnaire en plusieurs fois ?
Oui, il faut seulement cliquer sur le bouton sauver avant de quitter le Questionnaire.
3.5. Si vous avez un problème pour accéder a la page du questionnaire
CONTACTEZ NOUS PAR MAIL cno@ordremk.fr en nous indiquant votre Nom, Prénom,
date de naissance et N° ADELI, nous règlerons le problème et nous vous informerons de sa
résolution.
Les problèmes les plus courants sont les accents sur les noms et prénoms, les orthographes
différentes de vos noms entre celles que vous indiquez et celles du fichier d’identification,
les espaces dans la numérotation ADELI qui n’existent pas dans le fichier d’identification, les
non-conformités du N°ADELI que vous renseignez par rapport au fichier d’identification,
notamment lors de doubles numéros ADELI pour la même identité. Les changements de
noms pour les femmes mariées ou divorcées lorsque ceux-ci n’ont pas été déclarés à la
DDASS.
<h2>4. Cotisation</h2>
Appel à cotisation 2006/2007
4.1.J’ai perdu le coupon d’appel à cotisation. Que dois-je faire ?
Vous devez nous en informer sur cno@ordremk.fr afin que nous vous en fassions parvenir
un autre.
4.2.Je voudrais payer en trois fois. Dois-je envoyer les trois chèques ?
Oui, datés à la même date. Ils seront encaissés selon la procédure décrite dans les
documents que vous avez reçus.
4.3.Je suis en situation financière précaire, et je voudrais demander une minoration
de la cotisation. Que dois-je faire ?
Vous devez contacter le Conseil Départemental de l’Ordre de votre département d’exercice
qui expliquera la procédure à suivre. Pour avoir les coordonnées du Conseil Départemental
dont vous relevez, indiquez-nous votre souhait sur cno@ordremk.fr et nous vous
transmettrons ses coordonnées.
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